Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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Mardi 21 janvier après-midi, la délégation aux droits des femmes a examiné le rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol, dont les co-rapporteures sont Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
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