Missions d'information des commissions

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Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale

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Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

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Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie

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Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants

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Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville »

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Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

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Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

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Mission d'information sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence

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Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Mission d'information sur l'avenir de la francophonie

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Mission d'information relative à la pauvreté infantile

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