Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
Question de :
Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le danger sanitaire du frelon asiatique. La propagation du frelon asiatique a connu une hausse spectaculaire ces dernières années, plus de 35 000 nids ont été officiellement recensés en 2024 contre 15 000 cinq ans plus tôt. Bien que les apiculteurs aient été les premiers à signaler les nuisances causées par ces frelons qui déciment leurs essaims, ils ne sont pas les seuls affectés. En effet, les frelons asiatiques s'attaquent, non seulement aux abeilles, mais également à d'autres insectes, perturbant ainsi les écosystèmes et ayant un effet négatif sur la production de fruits et de légumes. Enfin, dans de rares cas, mais qu'il ne faut pas ignorer, des attaques de frelons asiatiques ont entraîné des décès. Depuis que le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax a été identifié en France, il y a plus de 20 ans, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été mis en place pour tenter de freiner sa propagation. À ce jour, le frelon asiatique est classé en danger sanitaire de niveau 2. La possibilité de son passage au niveau 1 avait été envisagé en 2014, mais cela n'a pas été mis en œuvre. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage de reconnaître la dangerosité du frelon asiatique en le classant dans la première catégorie des nuisibles, ce qui permettrait de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre sa propagation.
Réponse publiée le 11 novembre 2025
Depuis le 21 avril 2021, date d'entrée en application du règlement européen dit « Loi de santé animale » [règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles], le frelon asiatique à pattes jaunes ne relève plus de la réglementation sanitaire suivie par le ministère chargé de l'agriculture, mais uniquement de la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) suivie par le ministère chargé de la transition écologique. La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, relative à la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) et à la préservation de la filière apicole, marque une étape importante dans la reconnaissance de cette espèce exotique envahissante et de son impact majeur sur la filière apicole. Cette législation répond à la nécessité d'une action publique coordonnée et renforcée. La loi établit l'obligation d'instituer un plan national de lutte (PNL) contre le frelon asiatique à pattes jaunes, élaboré conjointement par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, sur la base du code de l'environnement. Le PNL s'appuie sur l'expertise des organismes à vocation sanitaire (OVS), notamment GDS France (groupements de défense sanitaire France) pour le domaine animal et FREDON France pour le domaine végétal et la santé publique. Les plans départementaux de lutte (PDL), élaborés par le préfet de département, organiseront quant à eux localement la procédure de signalement et de destruction des nids. Depuis la première découverte du frelon asiatique à pattes jaunes en France en 2004, le ministère chargé de l'agriculture a apporté un soutien continu à la filière apicole visant à identifier des mesures de lutte permettant de limiter l'impact de ce prédateur sur les populations d'abeilles domestiques. Ainsi, plusieurs études et projets de recherche menés par l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) - institut de l'abeille en lien avec le muséum national d'histoire naturelle ont été financés sur fonds publics européens et/ou nationaux. Ces travaux ont permis à la filière d'élaborer une stratégie nationale coordonnée, concertée et la plus efficace possible contre ce prédateur. Un PNL contre le frelon asiatique à pattes jaunes porté par les deux fédérations nationales des OVS respectivement dans le domaine animal (GDS France) et végétal (FREDON France) vient concrétiser l'engagement de la filière dans la lutte contre ce prédateur.
Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2025
Réponse publiée le 11 novembre 2025