Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet de la suspension de l'éducation affective, relationnelle et sexuelle à l'école (ÉVARS) et de la nécessité d'assurer un « risque zéro » pour la protection des enfants. En effet, la révélation par voie de presse, le 13 septembre 2025, de la nomination par le rectorat de Montpellier d'un référent ÉVARS précédemment condamné en 2011 pour détention d'images pédopornographiques a suscité une vive émotion et un double scandale : celui de la désignation de ce référent, mais aussi celui de l'absence de vérification systématique du casier judiciaire des intervenants auprès des élèves comme des enseignants. Après les scandales de 2015 et 2016, révélant que 27 puis 30 fonctionnaires de l'éducation nationale alors en poste avaient déjà été condamnés pour des actes impliquant des enfants, l'institution scolaire et les rectorats auraient dû se montrer beaucoup plus vigilants. Or selon le Syndicat de la famille, la vérification du casier judiciaire n'est pas systématiquement exigée pour les intervenants issus d'associations agréées, en particulier dans le cadre de l'ÉVARS. Compte tenu du caractère extrêmement sensible de ces séances, qui touchent à l'intimité et à la conscience des élèves, ce manquement est jugé inacceptable. M. le député appelle ainsi à la suspension immédiate de l'ÉVARS tant qu'un dispositif clair, transparent et systématique de contrôle du casier judiciaire de tous les référents et intervenants n'aura pas été mis en place. Il demande également que les parents d'élèves soient systématiquement informés en amont de l'identité des intervenants et de la vérification de leur casier judiciaire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, d'une part, pour instaurer une vérification préalable et systématique du casier judiciaire de tout intervenant appelé à s'adresser aux élèves et, d'autre part, pour assurer la transparence vis-à-vis des parents sur l'identité et la fiabilité des personnes participant aux séances d'éducation affective, relationnelle et sexuelle.