Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents chargés de l'accueil téléphonique au sein des services d'incendie et de secours (SIS). Par courrier du 16 janvier 2025, M. le ministre a rappelé que le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale ne permet pas d'étendre ce dispositif aux agents des SIS, dans la mesure où ces derniers ne peuvent être regardés comme des établissements publics du département (CE, 4 février 2015, req. n° 383019). M. le ministre a également précisé qu'une telle extension n'était pas envisagée et que la sujétion liée au contact avec le public était déjà partiellement compensée par l'indemnité de responsabilité prévue au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 pour certains opérateurs et chefs de salle opérationnelle. Toutefois, les agents d'accueil téléphonique des SIS assurent une mission essentielle de premier contact, souvent dans des situations d'urgence, qui les expose à une pression psychologique comparable, voire supérieure, à celle rencontrée dans d'autres services publics bénéficiant de la NBI. Leur rôle est déterminant dans la qualité de la réponse opérationnelle et la prise en charge des usagers. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend reconsidérer cette position afin d'envisager, dans un souci d'équité et de reconnaissance, une évolution réglementaire permettant aux agents chargés de l'accueil téléphonique dans les SIS de bénéficier également de la NBI.