Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et plus largement par les départements, à la suite de la réforme de la collecte de la taxe d'aménagement. Cette taxe constitue la principale ressource de financement des CAUE, ainsi que des politiques départementales relatives aux espaces naturels sensibles. Or depuis le transfert de sa gestion aux services fiscaux (DDFIP et DRFIP) et le décalage de son exigibilité à l'achèvement des travaux, de nombreux dysfonctionnements sont apparus : réduction d'effectifs, outils numériques défaillants, manque d'information des porteurs de projets et retards dans le recouvrement. Ces difficultés entraînent une chute brutale des recettes : la collecte de la taxe d'aménagement départementale a baissé de près de 40 % en 2024 par rapport à 2023 et les estimations pour 2025 font état d'une baisse encore plus sévère, pouvant atteindre 80 %. Cette situation menace directement la pérennité des CAUE, dont les missions de service public auprès des collectivités et des habitants sont pourtant essentielles. Il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour garantir le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement, compenser les pertes financières subies par les départements et les CAUE dans l'attente d'une stabilisation du dispositif et, enfin, envisager une réforme durable des modalités de financement des CAUE afin d'assurer la continuité de leurs missions d'ingénierie territoriale au service des politiques publiques locales d'aménagement.