Réforme de la taxe de séjour
Question de :
Mme Sandrine Dogor-Such
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'avenir du recouvrement de la taxe de séjour. En effet, le projet de centralisation de cette taxe par la direction générale des finances publiques, évoqué lors du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), suscite de vives inquiétudes parmi les élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne, où elle constitue une ressource déterminante pour les offices de tourisme. Elle lui demande donc de clarifier sa position et de garantir aux collectivités qu'elles conserveront la maîtrise du recouvrement ainsi que l'affectation intégrale du produit de la taxe au développement touristique local.
Auteur : Mme Sandrine Dogor-Such
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Comptes publics
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 7 octobre 2025