Question de : M. Édouard Bénard
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la présence préoccupante d'hexane détecté dans divers produits alimentaires. Issu du raffinage du pétrole, l'hexane, neurotoxique reconnu et suspecté de toxicité pour la reproduction, est utilisé (sauf agriculture biologique) de manière quasi généralisée depuis l'après-guerre pour optimiser le processus de trituration des graines afin de maximiser le rendement des opérations de pressage des huiles ainsi que des tourteaux utilisés pour l'alimentation animale. Dans un rapport publié en septembre 2025, l'organisation non gouvernementale Greenpeace France indique avoir détecté la présence d'hexane sur 36 produits à l'issue de tests réalisés par le centre commun des mesures de l'université du littoral Côte d'Opale (ULCO), sur 56 produits achetés en supermarchés (huiles, volaille, produits laitiers, laits infantiles). Une présence qui est quasi systématique dans les huiles, beurre et laits, y compris infantiles. Des résidus d'hexane ont également été retrouvés dans une moindre mesure, dans de la chair de poulet. L'hexane, considéré comme un « auxiliaire technologique » par les réglementations européennes, échappe à toute obligation d'étiquetage et n'apparaît donc pas sur les emballages des produits concernés. La réglementation en vigueur encadre insuffisamment la présence de ces résidus dans les produits de grande consommation. En effet, celle-ci se fonde sur des données toxicologiques de 1996 fournies par les industriels et dont la validité en matière de protection sanitaire est aujourd'hui remise en question. Ainsi l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) juge dans son rapport 2024 que cette étude est insuffisante et inadéquate. De plus, la réglementation n'apporte aucune contrainte quant à a présence d'hexane dans certains produits majeurs de notre alimentation et sous-estime très fortement l'exposition des consommateurs à cette substance. De même, l'actuelle réglementation autorise sans restriction la présence d'hexane dans l'alimentation animale, son signalement n'étant obligatoire qu'à partir du franchissement d'un seuil quantitatif commun à l'ensemble des résidus chimiques. Or au cours du processus industriel de séparation de l'huile végétale des graines ou fruits oléagineux, 30 à 60 % des pertes d'hexane se retrouvent dans la matière solide résultante qui est utilisée comme ingrédient majeur pour l'alimentation animale. L'hexane est alors assimilé par les animaux d'élevage et subsiste dans les produits d'origine animale vendus dans le commerce. Cette contamination à l'hexane est documentée par une récente étude de l'INRAE (institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) ainsi que par l'étude commanditée par Greenpeace France. L'utilisation de ce solvant pétrochimique, inconnu du grand public et point aveugle de l'évaluation du risque sanitaire, est aujourd'hui au cœur d'un écosystème agro-alimentaire immense allant de la culture des oléoprotéagineux, à l'alimentation animale, en passant par la transformation industrielle des graines. Cet écosystème est dominé en France par le groupe Avril qui pèse 7,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires et dont le président du conseil d'administration est également à la tête de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Selon Greenpeace France, le groupe Avril représente plus de la moitié des graines triturées en France pour en extraire l'huile. 93 % de ces mêmes huiles seraient triturées avec des procédés utilisant l'hexane. Il apparaît indispensable de relancer des recherches sur la toxicité chronique de l'hexane, l'étude de 1996 étant obsolète et de mener des analyses afin d'en évaluer l'impact sanitaire sur la population pour ajuster plus restrictivement les seuils d'exposition au solvant dans l'alimentation, voire même, pour l'interdire purement et simplement dans le processus d'extraction des huiles et tourteaux vendus en France. De même, il conviendrait d'intégrer l'affichage des auxiliaires technologiques sur les étiquettes des produits alimentaires pour des raisons de transparence et de droit à l'information des consommateurs. Par conséquent, il lui demande de lui communiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre sur ce sujet qui touche la sécurité alimentaire des français.