Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité d'accélérer le déploiement d'un système de consigne pour le verre en France. Dans la continuité de son engagement en faveur d'une écologie concrète et accessible à tous, il souhaite promouvoir des solutions qui conjuguent efficacité environnementale, bon sens économique et adhésion citoyenne. Alors que le verre demeure un matériau recyclable à l'infini, la plupart des emballages sont aujourd'hui détruits puis refondus, un processus énergivore et émetteur de gaz à effet de serre. À l'inverse, la consigne pour réemploi – consistant à collecter, laver et réutiliser les contenants – réduit significativement l'empreinte carbone, soutient une économie circulaire locale et crée des emplois non délocalisables. Plusieurs pays européens (République tchèque, Pays-Bas, Slovaquie, Allemagne) ont mis en place des dispositifs de consigne simples et incitatifs, ouverts à la fois aux particuliers et aux professionnels de la restauration. Ces modèles démontrent qu'il est possible d'allier efficacité écologique, gain économique et adhésion citoyenne. En France, malgré les objectifs fixés par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la consigne pour réemploi demeure marginale. Elle ne concerne qu'un nombre limité de références, essentiellement dans le secteur des boissons sans alcool, alors même que les professionnels de la restauration manipulent chaque semaine d'importants volumes de bouteilles en verre. Ces derniers soulignent l'intérêt écologique et économique d'un système généralisé de consigne, qui permettrait de responsabiliser les producteurs et distributeurs, de réduire les coûts logistiques supportés par les artisans et de favoriser le réemploi local. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour accélérer la mise en place d'un système national de consigne pour le verre, intégrant l'ensemble des filières concernées (vins, spiritueux, bières, boissons non alcoolisées) et conciliant les impératifs écologiques avec la réalité économique des acteurs concernés.