Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie, notamment dans le secteur médico-social et les centres médico-psychologiques (CMP). De nombreux CMP ne disposent plus aujourd'hui d'orthophonistes salariés, conséquence directe d'une pénurie de professionnels et d'une attractivité salariale insuffisante, alors même que les besoins augmentent fortement, qu'il s'agisse de la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement ou des personnes âgées victimes d'accidents vasculaires cérébraux ou atteintes de maladies chroniques. Par ailleurs, l'évolution récente des modalités de facturation en cas de double prise en charge (orthophoniste libéral et CMP) engendre de graves ruptures de soins. Depuis la dernière loi de financement de la sécurité sociale, les indus ne sont plus réclamés aux orthophonistes libéraux mais aux établissements médico-sociaux relevant du code de l'action sociale et des familles, tandis que les CMP, régis par le code de la santé publique, demeurent exclus de ce dispositif. Désormais, toute double prise en charge nécessite une convention écrite entre le CMP et l'orthophoniste libéral, qu'il s'agisse d'un suivi lié ou non au motif de la prise en charge en CMP. Dans les faits, de nombreux CMP se montrent réticents à établir ces conventions, faute de moyens budgétaires suffisants alloués par leurs hôpitaux de rattachement. Cette situation met en danger la continuité des soins de plusieurs dizaines de milliers d'enfants, dont les familles risquent de devoir assumer le coût des séances d'orthophonie libérale, souvent insoutenable, aggravant les inégalités d'accès aux soins. À ce titre, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir la continuité des soins pour les patients suivis simultanément en CMP et en orthophonie libérale et quels moyens financiers spécifiques seront accordés aux CMP dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de leur permettre de conclure les conventions prévues par la loi et d'assurer une réelle prise en charge coordonnée.