Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la prise en charge du transport scolaire des enfants en situation de handicap. Aujourd'hui, lorsque la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaît le handicap d'un élève, le transport peut être financé par le département afin de lui permettre de rejoindre son établissement scolaire. Cependant, cette prise en charge n'est possible que si l'enfant est scolarisé dans un établissement sous contrat avec l'éducation nationale. Les familles qui font le choix, souvent par nécessité, d'inscrire leur enfant dans une structure privée spécialisée hors contrat, adaptée à leurs troubles, se voient refuser ce soutien. Cette distinction crée une rupture d'égalité entre des enfants dont les besoins sont pourtant tout aussi complexes. Dans certains cas, des établissements privés spécialisés dans l'accompagnement des enfants présentant de lourds troubles des apprentissages offrent la seule solution éducative réellement adaptée. Le refus de prise en charge du transport par le département constitue parfois un frein majeur à la continuité de la scolarité de certains élèves. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la prise en charge des frais de transport ne dépende pas du statut de l'établissement mais bien des besoins réels de l'enfant, afin de garantir une égalité de traitement entre toutes les familles concernées.