Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la culture sur la remise commerciale de 5 % appliquée par la société Amazon sur les ouvrages commandés en ligne et retirés dans des points relais ou casiers automatisés situés dans des commerces vendant des livres. Cette pratique, dénoncée par le Syndicat de la librairie française, la Fnac et Cultura apparaît contraire à la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres, qui réserve cette remise aux ventes réalisées dans un commerce de vente au détail de livres. En assimilant ses casiers de retrait à de tels commerces, Amazon crée une distorsion de concurrence manifeste au détriment du réseau de librairies indépendantes, des maisons de la presse et des enseignes culturelles nationales. Cette situation fragilise un secteur essentiel à la diversité culturelle et au maillage territorial de la lecture, déjà éprouvé par la concentration du marché et la concurrence numérique. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire respecter la législation en vigueur et envisager des mesures supplémentaires pour protéger le commerce de proximité et garantir le respect du prix unique du livre par les plateformes de vente en ligne notamment par une clarification législative sur la notion de « commerce de vente au détail de livres », l'instauration de sanctions dissuasives en cas de contournement répété de la loi et la mise en place d'un observatoire national du respect du prix unique du livre dans les circuits numériques.