Question de : Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les menaces qui pèsent sur l'offre d'imagerie médicale, tant au niveau national que régional, notamment en Normandie. La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une économie de 300 millions d'euros sur les dépenses d'imagerie médicale entre 2025 et 2027. Dans ce cadre, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a proposé, sans concertation préalable avec les organisations représentatives des médecins, une baisse tarifaire de 50 %, soit 150 millions d'euros, sur les forfaits techniques. Cette décision concerne les forfaits techniques applicables aux examens de scanner, d'IRM et de tomographie par émission de positons (TEP), versés par l'assurance maladie aux propriétaires d'équipements afin de couvrir les coûts au fonctionnement des structures, alors que ces forfaits ne représentent que 30 % des dépenses totales du secteur. Une telle réduction fragilise l'ensemble de la filière de l'imagerie médicale à un moment où les besoins augmentent. Elle menace la pérennité des emplois, la proximité de l'offre de soins, les programmes de dépistage ainsi que la capacité d'investissement dans l'innovation technologique. Cette évolution accentue en outre les inégalités territoriales, en particulier dans les zones déjà sous-dotées, en diminuant leur attractivité pour les jeunes spécialistes. En Normandie, les radiologues libéraux constatent une chute préoccupante du taux d'adhésion à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), passé de 40 % à 12,6 % et tombant parfois sous les 5 % dans certaines zones. Aussi, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réexaminer la réduction de 50 % des forfaits techniques appliquée aux examens lourds. Elle demande également à M. le ministre une réévaluation du mode de calcul du taux d'adhésion à l'OPTAM, afin de garantir une véritable équité territoriale entre les régions. Enfin, elle appelle à un renforcement du soutien à l'installation des radiologues dans les territoires fragilisés. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.