Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le caractère disproportionné du coût de la surcotisation retraite pour les agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel. En application du dispositif actuel, les fonctionnaires travaillant à temps partiel peuvent demander à surcotiser afin d'acquérir les mêmes droits à pension qu'un agent à temps plein. Si le principe paraît équitable, son application conduit dans les faits à une retenue très supérieure à celle supportée par un agent à temps plein. Ainsi, pour un agent dont le traitement brut mensuel est de 3 992,37 euros, la retenue pour pension civile s'élève à 443,15 euros, soit 11,1 %. En revanche, lorsqu'il exerce à 60 % et opte pour la surcotisation, cette retenue atteint 850,37 euros, soit un montant équivalent à celui d'un agent percevant près de 8 000 euros brut à temps plein. Ce mécanisme, vécu comme profondément injuste, entraîne une ponction quasi confiscatoire, d'autant plus préjudiciable pour les agents en situation de handicap ou contraints de travailler à temps partiel pour raisons de santé. Il souhaite savoir pour quelles raisons la surcotisation est calculée selon une formule aussi défavorable et si le Gouvernement entend réexaminer ce dispositif afin qu'il permette réellement d'acquérir des droits.