Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'inadaptation de la limite actuelle du poids total autorisé en charge (PTAC) pour les propriétaires amateurs de chevaux titulaires du permis B. Les vans conçus pour transporter deux chevaux dépassent systématiquement 3,5 tonnes une fois chargés, compte tenu du poids moyen des chevaux et des aménagements nécessaires à leur sécurité (stalles, bas-flancs, séparations). L'ajout d'une remorque de 750 kg ne constitue pas une solution satisfaisante, car une partie du van reste inutilisée et il est communément admis que les chevaux voyagent moins bien dans un van tracté. L'instauration du permis C1 n'a pas amélioré la situation, en raison du coût d'environ 2 000 euros pour les titulaires souhaitant le passer. À titre de comparaison, l'Allemagne autorise un PTAC de 4,5 tonnes pour ce type de véhicules. Face à cette problématique récurrente, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer une dérogation permettant aux titulaires du permis B de transporter des chevaux dans des vans dont le PTAC pourrait être porté à 4 tonnes, afin de concilier sécurité des animaux, le respect de la loi et la viabilité économique pour les éleveurs amateurs.