Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques de cyberattaques pesant sur le Système d'information sur les armes (SIA), communément appelé « râtelier numérique ». Ce dispositif, conçu pour moderniser la gestion et le suivi des armes détenues légalement, centralise désormais l'ensemble des données relatives aux détenteurs, à leurs armes et à leurs coordonnées. Or à la suite de la récente intrusion détectée dans les serveurs de la Fédération française de tir entre le 18 et le 20 octobre 2025, de nombreuses inquiétudes s'expriment au sein de la communauté des tireurs sportifs et chasseurs. Si le SIA ne dépend pas directement du système d'information de la Fédération, cet incident démontre néanmoins la vulnérabilité potentielle des réseaux informatiques liés à la détention d'armes. Dans un contexte de menace terroriste persistant et de recrudescence des cyberattaques, les détenteurs d'armes craignent que des individus malveillants puissent un jour accéder aux fichiers du SIA, les revendre ou les diffuser sur le darkweb, transformant ce registre en véritable « catalogue » d'armes à domicile, avec les risques majeurs que cela comporterait pour la sécurité des personnes et des biens. Il lui demande donc quelles garanties techniques et juridiques il peut apporter quant à la protection du SIA contre toute intrusion ou fuite de données, quelles procédures d'audit de cybersécurité sont régulièrement menées sur ce système et, enfin, quelles mesures seraient prévues pour informer et protéger les détenteurs en cas d'incident comparable à celui survenu à la Fédération française de tir.