Question de : M. Charles Fournier
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. Charles Fournier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation humanitaire et sécuritaire à la frontière franco-britannique, dans le cadre des accords successifs conclus entre la France et le Royaume-Uni depuis les accords du Touquet de 2003. Lors du 36e sommet franco-britannique, Rishi Sunak a annoncé accorder 543 millions d'euros à la France pour la période 2024-2026 pour la gestion de sa frontière à Calais. Or, malgré ces engagements financiers croissants, la situation ne cesse de s'aggraver. Entre le 1er janvier et le 10 septembre 2025, 23 personnes sont décédées dans la Manche en tentant la traversée, un record dramatique. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2025, 20 000 personnes ont rejoint les côtes britanniques, soit une augmentation de 48 % par rapport à 2024 (13 489 sur la même période) et de 75 % par rapport à 2023 (11 433) selon les derniers chiffres du ministères britannique. Les associations rencontrées à Calais lors d'un déplacement le 3 et 4 septembre 2025 ont alerté les députés sur le fait que les départs se font désormais plus au sud du littoral, allongeant les trajets et rendant les traversées toujours plus périlleuses. Dans le même temps, les moyens alloués aux secours en mer stagnent, alors que 2025 est déjà l'année où les passages par bateau ont été les plus nombreux de l'histoire de la Manche. Entre janvier et août 2024, on dénombrait déjà 295 appels de détresse et 11 000 personnes secourues, selon l'association Utopia56 présente sur le littoral. Pourtant, lors de l'audition de l'amiral d'escadre Benoît de Guibert le 2 juillet 2025, celui-ci a précisé qu'entre 2023 et 2025, seul 1 % des enveloppes issues des accords bilatéraux est consacré aux moyens de sauvetage, alors que les besoins sont en constante augmentation. Un accident dans la Manche en novembre 2021 a causé la mort de 27 personnes et d'autres disparus. Les secours français ont été mis en examen en 2023 pour non assistance à personne en danger. Les militaires interrogés lors de l'enquête concernant la mort de 27 migrants dans la Manche en 2021, relatée dans Le Monde, ont précisé que « le dispositif est de deux moyens nautiques et un moyen aérien » tandis que parfois plus de 1 000 personnes traversent la Manche en une soirée. Aucune information n'est disponible s'agissant des sommes exactes dépensées et sur la manière dont elles sont affectées. M. le député constate l'existence d'une réelle opacité quant aux financements et à l'utilisation des fonds versés par le Royaume-Uni. M. le député souhaite interroger M. le ministre sur la disproportion entre les moyens consacrés à la gestion de la sécurité de la frontière et ceux consacrés à la protection des vies humaines. Il souhaite donc savoir quelle est la ventilation précise des fonds franco-britanniques, notamment la part réellement consacrée aux missions de sauvetage. Également, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour limiter les accidents en mer, notamment à travers la mise en place de routes humanitaires sûres, afin d'éviter de nouveaux drames dans la Manche.