Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les avancées technologiques en matière d'intelligence artificielle (IA), notamment dans le domaine du sous-titrage et du doublage cinématographique. Depuis plusieurs années, l'IA s'est imposée dans de nombreux secteurs, y compris celui de la culture. Si elle constitue un outil remarquable et une véritable révolution numérique, son développement rapide met désormais en péril les métiers de plusieurs milliers de professionnels. M. le député alerte sur les bouleversements que provoque l'intelligence artificielle dans les pratiques professionnelles, qu'elle tend à automatiser. Elle souligne notamment ses effets dans les musées, où elle remplace les visites humaines, dans le spectacle vivant, où elle prend le pas sur le travail créatif des décors, ou encore dans le domaine du doublage, où près de 15 000 emplois sont menacés, dont 5 000 artistes-interprètes, en raison du clonage de voix, sans consentement et rémunération et de la traduction automatique. Cette situation suscite une légitime inquiétude, qui redoute le remplacement de ses métiers par des outils technologiques qui, en l'état actuel, ne garantissent ni le respect des droits moraux des artistes, ni le maintien des exigences de qualité propres à la création française. L'inquiétude est renforcée par le cas de l'entreprise française Checksub, qui permet de générer automatiquement sous-titres, doublages et traductions grâce à l'IA générative et qui a récemment reçu un financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Pour les organisations représentatives des personnels de la branche, un tel appui du CNC signifie qu'il se désengage de sa mission de soutien à la création, à la diversité culturelle et à l'exception française, mais il se rend également responsable de l'effondrement de la qualité dont il est le garant, au plus grand détriment des auteurs et du public. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles garanties elle entend apporter face au développement inévitable de l'intelligence artificielle, afin d'en border les usages, d'en assurer le cadre juridique et de protéger les métiers concernés pour garantir leur pérennité.