Question de : M. Nicolas Meizonnet
Gard (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problématiques qui découlent de la généralisation de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels jouent un rôle déterminant dans l'accès à l'éducation pour tous. Grâce à leur engagement quotidien, les élèves en situation de handicap peuvent suivre une scolarité ordinaire et s'épanouir au sein de la communauté éducative. Leur mission, qui est à la fois éducative, humaine et sociale, constitue un pilier essentiel de l'école inclusive voulue par la République. Pourtant, depuis plusieurs années, la mutualisation généralisée des AESH à travers les pôles inclusifs d'accompagnement localisés a profondément modifié les conditions de prise en charge. Nombre de familles et de professionnels de l'éducation alertent sur une diminution du temps réellement consacré à chaque élève, un accompagnement moins stable et des emplois du temps très fragmentés, obligeant les AESH à intervenir sur plusieurs établissements au cours d'une même journée. Ces évolutions entraînent une perte de repères pour les enfants les plus vulnérables et une fatigue accrue pour des personnels déjà soumis à des conditions de travail difficiles. Dans le Gard, la situation est particulièrement révélatrice des limites du système : les communes d'Aubord, de Bernis et de Milhaud partagent désormais les mêmes accompagnants, ce qui rompt avec une organisation antérieure jugée satisfaisante par les familles et les équipes pédagogiques. Le vendredi 10 octobre 2025, une mobilisation des parents d'élèves a d'ailleurs été organisée à l'école d'Aubord, en présence d'élus locaux, afin de dénoncer les conséquences concrètes de cette réorganisation sur la continuité de l'accompagnement. Sans remettre en cause l'objectif d'une meilleure coordination des ressources, il apparaît indispensable que les élèves dont les besoins nécessitent une présence régulière puissent bénéficier d'un accompagnement réellement adapté. De même, la qualité de l'accompagnement ne peut être garantie sans conditions de travail stables et soutenables pour les AESH. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'atténuer les effets négatifs de la mutualisation sur les élèves et sur les personnels concernés. Il souhaiterait également être informé des évaluations qui auraient été conduites concernant le fonctionnement des PIAL, notamment dans le département du Gard et savoir si ces conclusions pourront être partagées avec les élus et les équipes éducatives.