Question de : Mme Gisèle Lelouis
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux soins de suite et de réadaptation (SMR) dans le département des Bouches-du-Rhône. La réforme des autorisations de SMR adoptée par décrets du 11 janvier 2022 devait améliorer l'adéquation de l'offre (mentions, plateaux techniques, organisation HC/HDJ). Dans les faits, des patients polypathologiques (gériatrie, cardio-vasculaire, dialyse) rencontrent des délais anormaux d'admission en sortie d'hospitalisation, sans notification écrite systématique des refus, ce qui interroge l'effectivité du droit à l'information du patient (articles L. 1111-2 et L. 1111-7 du CSP). De plus, les outils publics comme Scansanté/SAE DREES permettent de suivre le nombre de lits et places par département, mais ne publient pas de manière régulière et intelligible les taux d'occupation et les délais d'admission pour les usagers. Ainsi, Mme la députée demande à Mme la ministre de préciser, pour le département des Bouches-du-Rhône, le nombre de lits et de places de SMR (HC/HDJ) par mention et leur taux d'occupation moyen ainsi que le délai médian entre la sortie MCO et l'admission en SMR. Elle souhaite savoir quelles mesures de régulation départementales et inter-départementales l'ARS met en œuvre pour les parcours complexes (patients dialysés notamment). Enfin, elle lui demande si le Gouvernement entend généraliser une notification écrite et motivée des refus d'admission en SMR et publier, trimestriellement, des indicateurs territoriaux (capacités, délais) accessibles aux usagers et aux parlementaires.