Question de : M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité d'accompagner et de financer la recherche d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques utilisés pour l'entretien des terrains de sport en gazon. Depuis le 1er janvier 2025, les textes pris en application de la loi dite Labbé interdisent l'usage de ces produits sur l'ensemble des pelouses sportives. Cependant, en l'absence d'alternatives techniques efficaces à l'usage de ces produits, un arrêté du 10 janvier 2025 prévoit un cadre de dérogation pour une durée de 18 mois, durée qui peut être prorogée si des solutions techniques alternatives ne sont toujours pas identifiées pour permettre la qualité requise de terrains de sport en gazon pour le bon déroulement des compétitions sportives. Cet arrêté prévoit également la mise en place d'un comité de suivi réunissant les ministères concernés et les principales filières sportives, afin de suivre notamment les travaux réalisés et l'engagement des acteurs concernés dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030. La recherche d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques sur les pelouses sportives est par ailleurs citée comme l'un des chantiers prioritaires pour l'année 2025 de cette stratégie Ecophyto 2030. Compte tenu des enjeux en matière de santé publique pour celles et ceux qui pratiquent les disciplines sportives concernées par le recours à ce type de produits, et des enjeux financiers et environnementaux pour les fédérations sportives qui se sont engagées dans la recherche d'alternatives techniques, il lui demande si, dans le cadre de la loi de finances pour 2026, un budget sera bien dédié à la recherche d'alternatives techniques aux produits phytopharmaceutiques utilisés pour l'entretien des terrains de sport en gazon, notamment afin de soutenir les projets lancés dans le cadre de cette recherche par le mouvement sportif.