Question de : M. Jean-Philippe Tanguy
Somme (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur les conséquences de la fermeture des réseaux de 2G et 3G sur le territoire national. Les opérateurs mobiles ont annoncé leurs plans respectifs d'extinction de ces technologies en France métropolitaine, dont le calendrier prévoit l'arrêt de la 2G en 2026 et celui de la 3G entre 2028 et 2029. Pourtant, la situation actuelle ne permet pas l'extinction de ce réseau en garantissant qu'aucun territoire, ni aucun usager, ne soit laissé à l'écart de la couverture numérique nationale. Déployés dans les années 90 et 2000, les réseaux de télécommunication 2G et 3G sont toujours indispensables pour certains utilisateurs et services publics. L'Arcep, dans un rapport récent, indique qu'au deuxième semestre 2025, 5,9 millions de cartes SIM étaient encore actives dans des équipements exclusivement compatibles 2G ou 3G. D'après une étude menée par PricewaterhouseCoopers (PwC), près de 7,8 millions d'équipements sont toujours connectés via les réseaux 2G (environ 4 millions) et 3G (environ 3,8 millions), dans des secteurs tels que la téléassistance, les ascenseurs, les dispositifs médicaux, les systèmes d'alarme connectés et de télésurveillance ou encore des services d'appel d'urgence pour les automobilistes. Cette étude souligne également les obstacles opérationnels rencontrés par les utilisateurs de ces réseaux pour trouver des solutions alternatives et remplacer l'ensemble des équipements concernés. En effet, de nombreux acteurs économiques, collectivités locales et particuliers n'auront matériellement ni le temps, ni les moyens de procéder à cette mise à niveau, qui suppose des investissements lourds, des interventions techniques complexes et implique un certain temps de développement, de production et de déploiement des innovations. Il apparaît manifestement que les décisions prises pour assurer la continuité des usages essentiels liés à la 2G et 3G ne sont visiblement pas à la hauteur des enjeux réels. En effet, aucune mesure permettant d'accompagner financièrement et techniquement les particuliers, entreprises et collectivités dans cette transition numérique n'a été mise en œuvre. Ainsi, de nombreux dispositifs cesseront brutalement de fonctionner en raison de la fermeture de ces réseaux, paralysant des services médicaux, isolant les personnes dépendantes d'ascenseur, d'assistance, ne protégeant plus certains habitants. Cet arrêt représente un véritable danger pour les concitoyens. Afin d'éviter toute rupture de service, il lui demande s'il compte moduler ou allonger le calendrier de fermeture de ces réseaux, a fortiori dans certains secteurs et territoires particulièrement sensibles.