Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la crise silencieuse que traversent actuellement les producteurs de tomates cerises françaises. Alors que la production nationale est pourtant abondante et de grande qualité, les volumes peinent à quitter les exploitations et les invendus s'accumulent, ce qui place toute la filière dans une situation économique préoccupante. Cette situation est aggravée avant tout par le retour massif de tomates cerises importées du Maroc, proposées à des prix bien inférieurs. En effet, entre 2012 et 2024, les exportations de tomates marocaines vers la France ont bondi d'environ 55 %, passant de 303 100 à 471 650 tonnes, ce qui fait du pays la première destination de ces exportations qui représentent 76,6 % des tomates importées en France en 2024. La cause principale en est l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Maroc qui, loin de protéger la production française durant la pleine période de récolte, créé un régime douanier extrêmement favorable à l'importation des tomates marocaines. Selon le protocole additionnel de cet accord qui date de 2012, le Maroc bénéficie d'un contingent tarifaire à droit ad valorem nul de 285 000 tonnes réparties mensuellement du 1er octobre au 31 mai, ainsi qu'un droit spécifique calculé sur la base d'un prix d'entrée préférentiel de 0,461 euro/kg du 1er octobre au 31 mai et de la valeur forfaitaire à l'importation (VFI). Or selon un rapport du CGAAER datant de janvier 2025, la VFI des tomates marocaines a progressivement augmenté au fil des ans, du fait de la montée en gamme de celles-ci, ce qui permet aux exportateurs marocains de bénéficier du maximum des préférences tarifaires négociées. Ainsi, selon un rapport du ministère de l'agriculture, la part des tomates cerises marocaines a atteint 40 % des achats totaux sur notre territoire en 2023-2024, affaiblissant les débouchés de la production nationale. En outre, les neuf mois d'échanges sur le sujet entre producteurs marocains et français à la demande du Gouvernement français ont été infructueux. Ce sont donc des récoltes entières de tomates cerises françaises qui risquent de finir à la benne, faute de trouver des débouchés suffisants. Ainsi, elle lui demande si elle compte demander une renégociation urgente de l'accord de libre-échange avec le Maroc, ceci afin de rééquilibrer l'écart de prix en rayon entre les tomates produites en Europe et celles produites au Maroc. Plus généralement, elle aimerait savoir si elle compte prendre des mesures pour sauvegarder la filière des tomates cerises, à travers un plan de soutien financier et une demande de soutien vis-à-vis des enseignes de la grande distribution afin qu'elles privilégient la présence de tomates françaises dans leurs rayons.