Question de : M. Jiovanny William
Martinique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la fiabilité des outils détection de substances chimiques en vente libre, lesquels ne présentent aucune garantie pour les victimes. À ce jour, seuls sont commercialisés des kits de prélèvements biologiques et non de détection. Or l'essentiel des produits psychoactifs susceptibles d'avoir été ingérés à dose infinitésimale nécessitent des techniques spécifiques d'analyse. Seuls quelques laboratoires sont à ce jour habilités. En effet, en raison de l'apparition constante de nouvelles drogues de synthèse et du faible dosage administré, les experts en toxicologie et criminalistique ont alerté sur l'impossibilité pour de tels « kits de détection » en vente libre, de permettre de les identifier. En pratique, cela risque d'induire de « faux positifs » et surtout de « faux négatifs », mettant fin aux chances de la victime d'obtenir auprès d'un institut de médecine légale les preuves de son agression. Ces constats ressortent du rapport sur la soumission chimique restitué au Gouvernement le 12 mai 2025. La régulation de ce secteur s'impose et passe notamment par la réorientation des victimes via une prise en charge simplifiée vers les laboratoires de toxicologie spécialisés. Il s'agit d'un pré-requis nécessaire afin de garantir des résultats fiables et préserver les victimes dans leurs droits. Il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement suite à la transmission de ce rapport.