Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence d'information claire du public quant au statut juridique de la corrida sur le territoire national. En droit français, l'article 521-1 du code pénal réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux, passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ces faits entraînent la mort de l'animal. La règle générale est donc l'interdiction des corridas. Ce n'est qu'à titre d'exception, et sous réserve d'une tradition locale ininterrompue, que ces pratiques peuvent être tolérées dans certaines localités. Or il apparaît qu'en dehors de ces zones dérogatoires, des évènements publics, publications ou contenus audiovisuels peuvent librement faire la promotion ou la valorisation de la corrida, sans qu'aucune information ne soit délivrée au public sur son illégalité en dehors des territoires concernés. Ainsi, des manifestations ou émissions diffusées à Paris, Lyon ou Lille peuvent évoquer positivement la corrida sans rappeler qu'elle constitue, dans ces villes, un délit pénal relevant des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux. Cette absence de contextualisation entretient une confusion dans l'opinion publique, laissant penser que la corrida serait autorisée sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande sa position sur le sujet.