Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'insuffisance des crédits alloués, dans le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). L'expérimentation TZCLD, engagée depuis près de dix ans, repose sur une conviction simple : nul n'est inemployable dès lors que l'emploi est adapté aux capacités des personnes et aux besoins des territoires. Dans 83 territoires à travers la France, elle a déjà permis à plus de 6 000 personnes de sortir du chômage de longue durée, dont 4 090 sont salariées d'entreprises à but d'emploi. Deux évaluations publiques récentes en ont confirmé la pertinence et l'efficacité. Dans son rapport du 20 juin 2025, la Cour des comptes a salué la capacité du dispositif à remettre en emploi des personnes très éloignées du marché du travail et jugé « souhaitable » sa pérennisation. Le Comité scientifique d'évaluation, dans son rapport du 23 septembre 2025, a qualifié cette démarche « d'innovation sociale totale » et « singulière » et a reconnu que l'expérimentation TZCLD n'entrait pas en concurrence avec les entreprises du territoire (classiques, ESS, SIAE) et « comblait un vide » dans les politiques publiques d'insertion. Ce dispositif est d'autant plus important dans le contexte actuel de remontée du chômage. Pourtant, le projet de budget pour 2026 ne traduit pas ces conclusions. L'enveloppe prévue pour le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est notoirement insuffisante pour garantir le maintien des emplois existants et l'extension du dispositif à de nouveaux territoires volontaires. Plus précisément, le dispositif TZCLD voit la participation de l'État fixée à 68,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2026. Or, selon les 145 maires mettant en œuvre le projet de TZCLD ou souhaitant le déployer, il manque 19,8 millions d'euros au projet de loi de finances pour 2026 tel qu'il est aujourd'hui présenté pour continuer à payer les salariés sortis de la privation d'emploi. Ce sous-financement fragilise les entreprises à but d'emploi, rompt le principe d'exhaustivité (c'est-à-dire la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi) et met en péril la continuité de cette politique publique innovante. Alors que le Gouvernement revendique un objectif de « plein emploi », il est incohérent de ne pas donner aux TZCLD les moyens de poursuivre leur action, reconnue comme efficace et économiquement soutenable. Le projet TZCLD n'est pas une dépense supplémentaire, mais un investissement dans la cohésion sociale, la vitalité territoriale et la dignité du travail. S'agissant des finances publiques, il s'agit là d'un investissement vertueux, puisque les gains socio-fiscaux qu'il permet sont estimés à environ 4 600 euros par an et par personne selon une évaluation conjointe de la DARES, de l'IGAS et de l'IGF (2019). Aussi, il lui demande s'il entend revaloriser, dans le cadre du PLF 2026, l'enveloppe consacrée à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, à hauteur des 19,8 millions d'euros nécessaires, afin de garantir la pérennité et la montée en puissance de cette initiative.