Question de : M. Pierre-Henri Carbonnel
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économiques des blocages des mouvements et exportations de bovins décidés à la suite de la détection de la dermatose nodulaire contagieuse. Si chacun comprend la nécessité d'avoir agi pour contenir la maladie, cette décision a entraîné un blocage quasi total de la filière bovine pendant plusieurs semaines. Dans de nombreux départements, y compris dans le Tarn-et-Garonne où aucun cas n'avait été détecté, les éleveurs n'ont plus pu vendre leurs animaux. En pleine période de commercialisation des veaux et des broutards, des centaines d'exploitations se sont retrouvées avec leurs revenus suspendus, leurs trésoreries fragilisées et leurs engagements commerciaux à l'arrêt. Cette situation a été d'autant plus préoccupante que les éleveurs sortent d'une année 2024 déjà marquée par la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique. Beaucoup d'entre eux n'ont par ailleurs toujours pas perçu les indemnisations promises à ce titre. Alors que la filière commençait à se relever, la dermatose nodulaire contagieuse est venue à nouveau la fragiliser. La vaccination constitue une solution pour protéger les cheptels et prévenir la réapparition de tels blocages, mais la capacité vaccinale actuelle - 800 000 doses disponibles pour un cheptel de 16 millions de bovins - reste très insuffisante. Par ailleurs, la réglementation européenne impose toujours un délai de douze mois avant toute reprise des exportations, alors que le délai d'incubation réel de la maladie est bien plus court. Un tel écart apparaît comme une aberration, susceptible d'entraîner un alourdissement des charges, une asphyxie des trésoreries et un risque d'effondrement des marchés. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement entend tirer les enseignements de cette crise en adaptant la réglementation applicable aux zones restées saines et en prévoyant des dispositifs d'accompagnement économique pour compenser les pertes subies par les éleveurs pendant la période de blocage pour les notes touchées. Il aimerait aussi connaître le projet gouvernemental en faveur du déploiement d'un schéma vaccinal complet sur le cheptel bovin français. Enfin, il lui demande si elle va ouvrir la voie à des accords bilatéraux avec certains partenaires européens, notamment l'Italie, afin de permettre la reprise rapide des exportations d'animaux vaccinés en cas de nouvel épisode.