Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
Question de :
M. Rodrigo Arenas
Paris (10e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle loi PLM. En effet, la réforme crée de facto deux, voire trois élections différentes. Ainsi, désormais, un conseiller de Paris pourra être aussi conseiller d'arrondissement à l'issue du prochain scrutin municipal parisien. Or puisqu'en France il n'est pas possible de posséder plus de deux mandats électifs, ces mandats seront-ils considérés comme des mandats distincts ou un seul mandat comme auparavant ? Autrement dit, il aimerait savoir si celles et ceux qui sont déjà détenteurs d'un mandat, par exemple parlementaire ou conseiller régional, devront comptabiliser ces nouveaux mandats (conseiller de Paris et conseiller d'arrondissement) et faire un choix pour ne pas dépasser la limite légale de deux mandats.
Auteur : M. Rodrigo Arenas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élus
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 11 novembre 2025