Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-recrutement des lauréats du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) inscrits sur liste complémentaire et sur la politique nationale de gestion de ces listes. Le 28 octobre 2025, une enseignante de 25 ans, lauréate du CRPE 2025 et inscrite sur la liste complémentaire de l'académie de Strasbourg, a entamé une grève de la faim devant le rectorat pour dénoncer sa situation et celle de ses collègues. Sur les 20 candidats inscrits sur la liste complémentaire dans cette académie, 11 n'ont pas été appelés pour occuper un poste d'enseignant titulaire, malgré leur réussite au concours et leur aptitude reconnue à exercer ce métier. Parallèlement, le rectorat de l'académie de Strasbourg a procédé au recrutement d'enseignants contractuels pour répondre aux besoins en postes dans les établissements scolaires. Selon les témoignages recueillis, environ une centaine de lauréats du CRPE inscrits sur liste complémentaire seraient disponibles à l'échelle nationale et confrontés à une situation similaire, ce qui suggère que cette problématique dépasse le cadre d'une seule académie et révèle une pratique potentiellement généralisée. Cette situation soulève plusieurs interrogations au regard de la réglementation en vigueur. En effet, l'article 8 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles prévoit que le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Cette disposition est renforcée par l'article L. 325-36 du code général de la fonction publique. Cette situation génère par ailleurs une rupture d'égalité de traitement entre les lauréats du concours et les personnels contractuels, tant sur le plan statutaire que salarial. Les enseignants contractuels perçoivent en effet une rémunération brute comprise entre 1 500 et 1 700 euros, tandis que les professeurs des écoles titulaires bénéficient d'un traitement brut d'environ 2 000 euros. Le recours systématique aux contractuels, moins qualifiés et moins bien rémunérés, pour des postes que pourraient occuper des lauréats du concours inscrits sur liste complémentaire interroge sur le respect du principe de recrutement par concours dans la fonction publique. Il lui demande par conséquent de communiquer le nombre total de lauréats du CRPE 2025 inscrits sur liste complémentaire dans l'ensemble des académies qui n'ont pas été appelés pour occuper un poste de professeur des écoles titulaire. Il aimerait également qu'il lui soit précisé les orientations nationales données aux recteurs concernant le recours aux listes complémentaires par rapport au recrutement d'enseignants contractuels, et lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend rappeler aux recteurs l'obligation de privilégier les lauréats des concours inscrits sur les listes complémentaires avant de procéder au recrutement de personnels contractuels. Il souhaite savoir s'il envisage de présenter les mesures à l'échelle nationale pour garantir que les candidats ayant réussi le CRPE et figurant sur liste complémentaire puissent effectivement être nommés sur les postes vacants, conformément à la réglementation en vigueur.