Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie de places à l'examen du permis de conduire dans le pays. Depuis plusieurs semaines, les inspecteurs du permis et les professionnels des auto-écoles manifestent ensemble pour dénoncer le manque d'effectifs et de moyens publics investis dans le secteur. Le service public des examens est en effet confronté depuis plusieurs décennies à une augmentation du nombre de candidats avec des effectifs d'inspecteurs et de délégués constants. Les six dernières années ont ainsi été marquées par une hausse de 16 % des inscriptions à l'examen du permis de conduire. Le manque criant d'examinateurs du permis de conduire, qui exercent sous le statut d'agent de la fonction publique, crée un engorgement qui impacte ensuite les auto-écoles et les candidats confrontés à la pénurie de places d'examen et à la détérioration des conditions d'apprentissage. Le délai d'attente moyen pour accéder à cet examen est désormais de 90 jours, contre les 45 jours réglementaires. En région parisienne, l'attente peut s'étirer jusqu'à huit mois. Ces difficultés d'accès à l'examen dans des délais raisonnables apparaissent d'autant plus inadmissibles que la détention du permis de conduire conditionne fortement les possibilités d'insertion professionnelle et d'autonomie personnelle de milliers de citoyens. À la barrière du prix (le coût du permis étant de 1 234 euros en moyenne aujourd'hui, en augmentation de 7,2 % en dix ans), s'ajoute désormais une ségrégation spatiale avec des délais d'attentes inégaux en fonction des lieux d'examen. Cette pénurie de places à l'examen du permis de conduire impacte également les instructeurs, professionnels des auto-écoles et inspecteurs qui doivent exercer dans des conditions de travail détériorées et faire face à l'exaspération et parfois à l'agressivité de certains candidats. Le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement pour 2026 est loin d'être à la hauteur de l'urgence. Il prévoit en effet le recrutement de seulement 10 inspecteurs, quand les besoins sont évalués par les professionnels du secteur à 150 inspecteurs (IPCSR) et 20 délégués (DPCSR) supplémentaires au minimum. Cela représente un effort budgétaire minime au regard des enjeux, effort estimé à seulement 6 millions d'euros annuels. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir le droit de toutes et tous à passer son permis de conduire dans de bonnes conditions et à répondre aux revendications légitimes des professionnels du secteur.