Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le nombre tragique et croissant de féminicides conjugaux en France et sur l'insuffisance des dispositifs actuels de protection des femmes face aux violences les plus extrêmes. Selon les derniers recensements, plus de 80 féminicides ont déjà été commis en 2025 par des conjoints ou ex-conjoints, selon le collectif NousToutes. Par ailleurs, pour l'année 2023, les services de l'État ont comptabilisé 93 féminicides conjugaux et 319 tentatives de féminicides au sein du couple. En moyenne, entre 2016 et 2023, on dénombre chaque année une centaine de femmes mortes sous les coups de leurs partenaires ou ex-partenaires. Ces chiffres traduisent l'ampleur d'une violence structurelle que l'on ne peut plus ignorer. Ces données globales masquent une réalité locale : certaines régions ou départements présentent des taux plus élevés de violences conjugales et vraisemblablement de féminicides. Or aucun recensement public officiel ne permet aujourd'hui de dresser une cartographie fine des féminicides par territoire. Cette absence de transparence compromet la capacité des pouvoirs publics à agir là où le danger est le plus grand. Dans un contexte où les forces de sécurité et les dispositifs judiciaires sont déjà fortement sollicités, le sentiment d'impunité grandit. Les signalements précoces de violences, les ordonnances de protection, les bracelets anti-rapprochement ou le suivi des antécédents sont encore trop peu utilisés ou appliqués. La sécurité des femmes ne peut reposer sur la seule bonne volonté locale, quand le cadre national reste trop timoré. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer le nombre total de féminicides conjugaux et tentatives de féminicide recensés au cours des 10 dernières années (2015-2025) et leur évolution année par année, la répartition géographique de ces féminicides (par région, département) lorsqu'elle est documentée et les départements dont le taux est le plus élevé, les dispositifs nationaux ayant permis d'intervenir après signaux d'alerte (ordonnances de protection, mise sous bracelet anti-rapprochement, accompagnement judiciaire) et leur taux d'application effective, les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour renforcer la sécurité des femmes, notamment en priorisant les départements les plus touchés, en renforçant les délégations locales, en augmentant les équipes spécialisées (police/gendarmerie) formées aux violences conjugales et en garantissant la sanction rapide et effective des auteurs, enfin, les mesures précises que le Gouvernement proposera pour que les féminicides conjugaux cessent d'être un indicateur acceptable du coût social, mais deviennent une alarme nationale associée à des réponses fermes et systématiques de l'État.