Question de : M. Alexandre Loubet
Moselle (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Loubet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les risques liés à la dépendance numérique de la France envers de grands groupes étrangers. Aujourd'hui, 70 % du marché européen de l'hébergement des données (« cloud ») est dominé par Amazon, Google et Microsoft, des entreprises soumises au droit américain - et par extension à son extraterritorialité -, permettant à Washington de pouvoir accéder aux données qu'elles stockent, y compris les plus sensibles. Pourtant, la France a mis en place la certification SecNumCloud délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour garantir que les données de l'État et de ses agences soient hébergées par des acteurs réellement indépendants du droit américain. Cependant, l'application de cette doctrine reste incomplète : plusieurs ministères s'appuient encore sur des solutions américaines, à l'image du Health Data Hub. Une menace plus discrète mais tout aussi préoccupante vient des offres dites « hybrides », comme Bleu (Microsoft-Orange-Capgemini) ou S3NS (Google-Thalès). Derrière une apparence française, ces offres restent en réalité dépendantes de la technologie américaine, ce qui remet en cause notre-souveraineté-numérique. Si l'ANSSI leur accorde le label « cloud de confiance », cela risquerait de freiner la création d'un cloud réellement souverain. Les acteurs publics et privés se tourneraient alors vers ces solutions, tout en croyant qu'elles garantissent la sécurité des données, alors qu'elles renforceraient en réalité la dépendance française aux GAFAM. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter que des offres hybrides non pleinement souveraines soient reconnues comme des « clouds de confiance » ; quelles actions il prévoit afin de renforcer la souveraineté du cloud de confiance français avec l'appui d'entreprises françaises ; et enfin de quelle manière il compte défendre et consolider la souveraineté numérique du pays, en associant l'ensemble des acteurs privés et publics autour d'une stratégie d'accroissement de puissance dans ce domaine vital pour l'indépendance de la France.