Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'aide forfaitaire de deux millions d'euros validée par Bruxelles aux petits agriculteurs de Martinique dans le cadre du contrat territorial d'engagement agroécologique (CTEA), dont le versement se fait toujours attendre. Il lui rappelle que le contrat territorial d'engagement agroécologique (CTEA) doit notamment permettre aux petits agriculteurs qui travaillent pour le marché interne de percevoir une aide au revenu accordée par l'Europe, via l'État et la collectivité territoriale de Martinique. Si l'Europe a validé la démarche, la CTM attend toujours la mise en œuvre concrète, par l'État, du dispositif (2 millions pour la Martinique sur une enveloppe de 120 millions d'euros). Dans cette attente, les agriculteurs ne peuvent signer le contrat territorial d'engagement agroécologique et donc bénéficier de l'aide forfaitaire. Or cette aide est primordiale pour les petits agriculteurs, dont les terrains sont pentus et petits, pour se moderniser. Il lui demande en conséquence si elle compte accélérer le versement de cette aide en urgence.