Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les revirements inacceptables et totalement contraires aux intérêts de la France du Président de la République concernant l'adoption du traité de libre-échange entre l'Union européenne et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). La signature officielle de ce traité pourrait intervenir le 19 décembre, si les 27 États membres donnaient leur accord. Tout d'abord, les parlementaires français ont manifesté une opposition constante et très majoritaire à cet accord. Le 26 novembre 2024, les députés ont encore approuvé à 484 voix pour et 70 voix contre et les sénateurs à 338 voix pour et 1 voix contre, une position de rejet de la France de ce texte qui met en grave péril ses intérêts agricoles et sa souveraineté alimentaire à terme. En février 2025, lors du Salon de l'agriculture, le Président de la République qualifiait encore l'accord de « mauvais texte », affirmant vouloir rassembler une coalition de pays pour le bloquer. Cependant, les propos tenus ces derniers jours semblent indiquer un changement de position incompréhensible et insupportable qu'il est urgent de clarifier. Le Président a en effet annoncé « attendre la finalisation » de certaines « mesures de sauvegarde », qui iraient « dans le bon sens pour protéger les secteurs exposés et les consommateurs européens ». Les agriculteurs s'inquiètent de cette position qui résonne comme un signal d'ouverture à l'accord, alors que les ajustements évoqués sont largement insuffisants. Le texte n'a en effet subi aucune modification majeure depuis décembre 2024 et ces clauses de sauvegarde « temporairement applicables » n'éliminent absolument pas les risques économiques et environnementaux. Les conditions de production des agriculteurs sud-américains, loin des standards sanitaires et l'asymétrie de concurrence qu'entraîneraient les importations issues des pays du Mercosur, appellent en effet à un rejet total de ce texte. Au lieu de se voir imposer cette concurrence déloyale, nos agriculteurs doivent être soutenus face aux nombreuses difficultés qu'ils rencontrent, notamment face aux épizooties qui frappent les élevages (fièvre catarrhale ovine, dermatose nodulaire contagieuse...). Enfin, la mise en place d'un soi-disant « mécanisme de rééquilibrage » qui contraindra l'UE à verser des compensations financières aux pays du Mercosur si elle venait à réduire les exportations sud-américaines qui, par exemple, ne respecteraient pas nos règles sanitaires et mettraient en danger la santé des citoyens, est tout simplement aberrante et inacceptable. C'est un abandon de souveraineté et un mépris absolu pour le travail des agriculteurs qui respectent des conditions de production extrêmement rigoureuses. Dans ces conditions, il est urgent qu'un vote puisse avoir lieu au plus vite au Parlement concernant cet accord et que toute signature du traité soit rejetée et condamnée d'ici là. Il souhaiterait savoir quelles suites il compte apporter à ces demandes.