Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision rendue le 2 juillet 2025 par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), ayant abouti au retrait du certificat d'inscription du journal satirique La Furia. En effet, cette décision est intervenue à la suite des signalements effectués auprès de la CPPAP par les associations SOS Racisme et SOS Homophobie, lesquelles sont également à l'origine de plusieurs plaintes visant le magazine. La CPPAP a considéré que certains contenus du journal demeuraient « susceptibles de poursuites pénales » et a fondé sur cette appréciation le retrait du certificat. Or lesdites plaintes ont depuis toutes été classées sans suite par le parquet de Nanterre, celui-ci ayant estimé que les infractions visées étaient insuffisamment caractérisées. Ce retrait prive La Furia des avantages essentiels à la survie d'un titre de presse, tels que l'accès aux aides publiques à la presse et aux tarifs postaux spécifiques. En outre, il interroge quant à la portée du contrôle administratif exercé par la CPPAP qui ne saurait théoriquement se substituer à l'autorité judiciaire, ainsi que sur la compatibilité d'une telle décision avec les principes constitutionnels de liberté d'expression et de liberté de la presse, consacrés par la loi du 29 juillet 1881. Quant à la jurisprudence européenne, en vertu d'un arrêt de principe dans l'affaire Handyside c. Royaume-Uni datant du 7 décembre 1976, la CEDH a jugé que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Elle vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique ». Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles suites le ministère entend réserver au recours hiérarchique formé par les éditeurs de La Furia et quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que le régime d'agrément des titres de presse ne puisse pas porter atteinte, directement ou indirectement, au pluralisme et à la liberté d'expression.