Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence de la mise en œuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Les apiculteurs et apicultrices alertent sur le caractère urgent de l'application de la loi par décret pour pouvoir prendre des mesures au plus vite contre la menace que représentent les frelons asiatiques. La loi n° 2025-237 prévoit un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, dont les détails doivent être précisés dans le décret d'application. Elle fixe également des orientations nationales, crée des indicateurs et des mesures de signalisation qui appellent, elles aussi, des précisions réglementaires, notamment sur les moyens mis en place pour la destruction des nids une fois signalés. Le décret doit par ailleurs mettre en place des indemnisations pour les apiculteurs affectés, ainsi que des aides matérielles pour faire face sur le terrain à la menace des frelons asiatiques, par exemple la mise en place de pièges. La publication du décret était annoncée pour le mois de septembre 2025. À ce jour, il n'a toujours pas été publié et aucune raison n'a été donnée à ce retard. Chaque année, plus de 30 % des ruchers sont détruits en moyenne par la prédation du frelon asiatique et dans certaines régions ce taux dépasse 70 %, mettant en péril la filière apicole et la biodiversité locale. L'enjeu de l'application de cette loi dépasse par ailleurs la protection de la filière apicole ; il s'agit de préserver l'ensemble des écosystèmes menacés par le frelon asiatique en France. Au regard de ces éléments, il souhaite connaître l'échéance à laquelle le Gouvernement compte publier le décret d'application de la loi n° 2025-237 du vendredi 14 mars 2025, ainsi que le détail des moyens qui seront mis en œuvre par voie réglementaire et budgétaire afin d'apporter un soutien concret à la filière apicole face à la menace du frelon asiatique.