Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'impact pour l'équilibre des exploitations agricoles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui doit s'appliquer aux importations d'engrais au 1er janvier 2026. Conçu pour taxer les importations à forte intensité carbone, ce nouvel instrument règlementaire européen vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l'Union européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Avec le MACF, chaque importateur devra acheter des certificats carbone proportionnels aux émissions liées à la production de ces engrais. Cette mesure pourrait profondément déséquilibrer le marché des engrais et mettre en difficulté nos exploitations agricoles. En effet, la France importe près de 43 % de ses engrais, principalement de pays hors UE tels que la Russie, l'Égypte ou l'Algérie. Ces engrais, notamment l'urée et la solution azotée, sont très énergivores dans leur fabrication, donc fortement émetteurs de CO2. La hausse de leur prix affecterait fortement des trésoreries agricoles déjà au bord de la rupture. La crainte d'un renchérissement des coûts d'importation a d'ailleurs déjà commencé à entraîner depuis le 31 octobre 2025 une accélération des achats et une envolée du prix de ces engrais. Il est regrettable que l'une des seules applications d'une forme de « taxe carbone » aux frontières de l'UE se traduise par un affaiblissement des productions et de la souveraineté alimentaire nationale. Cette situation est particulièrement inquiétante, car la moitié des rendements de céréales en France dépend de la filière des engrais. Les agriculteurs ne peuvent pas diminuer l'utilisation d'engrais sous peine de voir la quantité et la qualité de leurs productions baisser et de perdre de nouveaux marchés, mais ils se retrouvent confrontés à une hausse de leurs coûts de production qui met parfois en péril la survie de leurs exploitations. Déjà confrontés à une la baisse des cours des céréales, les agriculteurs vont devoir subir du fait du MACF une perte de compétitivité face aux produits agricoles hors UE, qui ne subiront pas cette taxe carbone et un risque de déprise agricole, en particulier pour les exploitations céréalières intermédiaires, incapables d'absorber ces hausses. La situation est d'autant plus angoissante pour eux qu'il leur est à ce stade impossible d'évaluer le coût exact de l'application de ce nouveau mécanisme. En effet, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a mis en place un outil numérique afin d'aider les importateurs et déclarants autorisés à estimer les montants qu'ils devront payer au titre du MACF à compter du 1er janvier 2026. Pourtant, il est précisé que « les valeurs, notamment d'intensité carbone, utilisées dans l'outil mis à disposition ne sauraient préjuger des valeurs par défaut et autres paramètres de calcul structurants applicables dans la période effective, qui ont vocation à être fixés via la législation secondaire prévue par le règlement MACF ». Le surcoût est malgré tout estimé entre 120 et 150 euros par tonne d'engrais importée. La taxe MACF pourrait par exemple atteindre 144 euros par tonne d'urée importée. Pour une exploitation moyenne, cela se traduirait par un surcoût d'environ 150 euros par hectare par an, soit jusqu'à 15 000 euros de charges supplémentaires. Certaines trésoreries n'y résisteront pas. Face aux enjeux en matière de survie de l'agriculture française et de protection de la souveraineté alimentaire du pays, il lui demande si elle envisage d'organiser le report de la mise en œuvre du MACF dans l'attente de solutions permettant d'assurer la viabilité économique et la compétitivité des exploitations agricoles ou a minima de mettre en place une compensation ciblée pour les aider à faire face à la hausse des coûts d'engrais.