Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation discriminatoire que subissent les sapeurs-pompiers professionnels en matière de contrats d'assurance et de prêts bancaires. De nombreux retours de terrain font état de pratiques injustes de la part de certaines banques et compagnies d'assurance. Celles-ci n'hésitent pas à appliquer des surcotisations importantes ou à refuser purement et simplement la souscription de contrats dès lors que le demandeur exerce la profession de sapeur-pompier professionnel. Ce traitement différencié, qui repose sur une évaluation erronée, voire inexistante, du risque véritable, revient à pénaliser financièrement ceux qui assurent quotidiennement la sécurité de la population, souvent au péril de leur vie. Il constitue une forme de discrimination économique et sociale contraire aux principes d'égalité et de solidarité nationale. De surcroît, cette situation est paradoxale : les sapeurs-pompiers, par leur engagement opérationnel, participent directement à la réduction des risques couverts par ces mêmes assurances, qu'il s'agisse des incendies, des accidents de la route ou des catastrophes naturelles. Leur profession ne devrait donc pas être un facteur d'exclusion ou de majoration tarifaire, mais au contraire un gage de civisme et de responsabilité. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces pratiques discriminatoires et garantir aux sapeurs-pompiers professionnels un accès équitable aux assurances et aux prêts bancaires, sans majoration injustifiée liée à leur profession.