Question de : Mme Florence Herouin-Léautey
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés de financement par les collectivités des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Réunies au sein de la fédération ATMO France, celles-ci assurent une surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble de chaque région et sont à ce titre indispensables, face à des territoires de plus en plus exposés à la pollution de l'air. Les AASQA sont financées par des subventions de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que par des financements privés de la part des entreprises qui émettent des substances polluantes dans l'atmosphère, conformément aux dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'environnement. Ces associations font cependant face à des difficultés de financement depuis plusieurs années, en raison d'un désengagement des collectivités territoriales qui met en péril la pérennité des AASQA. De nombreuses AASQA se voient même privées de toute subvention des collectivités, à l'instar de l'ATMO Normandie qui ne bénéficiera d'aucun soutien départemental en 2026. Loin de constituer une simple faculté, le financement des ASSQA par les régions, départements, communes et groupements de commune, est une obligation légale malheureusement peu satisfaite. Les maladies respiratoires représentent aujourd'hui la troisième cause de décès en France et leur constante augmentation nécessite une pleine implication des collectivités territoriales pour mettre fin à ce drame sanitaire. À ce titre, elle souhaite connaître les mesures que l'État envisage de mettre en œuvre afin de faire respecter le financement multipartite des AASQA, en particulier par les collectivités territoriales.