Question de : M. Benoît Biteau
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Benoît Biteau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression, au 1er septembre 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP), créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013. Ce fonds accompagnait les communes organisant la semaine scolaire sur 4,5 jours et permettait de financer des activités périscolaires artistiques, culturelles et sportives, souvent gratuites pour les familles. Cette décision impacte particulièrement les communes rurales, dont les budgets déjà contraints ne permettent pas d'absorber la disparition de ce financement sans remettre en cause la qualité et la diversité des activités proposées aux enfants. Dans de nombreux villages, le FDSAP représentait un levier indispensable pour garantir l'accès de tous les enfants à des activités éducatives et culturelles, contribuant à réduire les inégalités territoriales et sociales. La suppression du fonds intervient alors que la convention citoyenne sur le temps de l'enfant, actuellement en cours, souligne que « les temps de l'enfant ne sont pas définis pour l'enfant, sa santé, son développement et ses apprentissages ». Cette décision semble donc contredire les recommandations préliminaires de cette concertation, alors même que des études, notamment de l'Académie nationale de médecine, recommandent l'organisation de la semaine scolaire en 4,5 jours pour optimiser le bien-être et les apprentissages des enfants. Il lui demande donc quelles sont les raisons ayant conduit le Gouvernement à supprimer ce fonds, les mesures spécifiques envisagées pour soutenir les communes rurales particulièrement fragilisées par cette décision et la manière dont le Gouvernement entend garantir une offre d'activités périscolaires équitable et adaptée aux besoins des enfants, conformément aux recommandations de la convention citoyenne sur le temps de l'enfant.