Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des baisses tarifaires prévues pour l'imagerie médicale, dans le cadre de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Décidée sans concertation avec les professionnels du secteur, cette mesure, qui vise à réaliser 300 millions d'euros d'économies sur les deux prochaines années, suscite une profonde inquiétude dans la profession. Dans de nombreux territoires, ces baisses tarifaires risquent de fragiliser durablement les structures d'imagerie de proximité, compromettant la continuité de l'offre de soins et réduisant l'accès des patients à des examens essentiels au dépistage précoce et au suivi des pathologies graves. Les professionnels de santé alertent sur le risque de devoir restreindre les actes d'imagerie aux situations les plus urgentes, ce qui pourrait entraîner des retards de diagnostic, une aggravation de l'état de santé des patients et ainsi à terme, une augmentation du coût global pour l'assurance maladie. Le report de ces actes médicaux sur des services hospitaliers déjà saturés risque d'autre part d'aggraver la situation de l'hôpital public. Cette disposition freine également l'innovation, notamment dans le développement de l'intelligence artificielle adaptée à ce secteur. Alors que les organisations représentatives de la profession avait proposé un plan d'économies, notamment par l'amélioration de la pertinence des prescriptions ou l'intégration des examens directement dans le dossier médical grâce à l'outil DRIMBOX, les discussions avec la caisse nationale de l'assurance maladie n'ont pas abouti. Au regard de ces éléments qui affectent une profession subissant déjà une perte d'attractivité, un report de ces baisses tarifaires appliquées depuis le 1er octobre 2025 paraît nécessaire pour engager une véritable concertation avec les professionnels du secteur. Ainsi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour rétablir un dialogue constructif avec les représentants de la profession et ainsi garantir la pérennité de l'offre de soins en imagerie médicale sur l'ensemble du territoire.