Question de : M. Jonathan Gery
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jonathan Gery appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du réexamen par l'ANSES des autorisations de mise sur le marché (AMM) des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture. Durant l'été 2025, l'ANSES a procédé au réexamen de 34 spécialités commerciales à base de cuivre utilisées pour la protection du vignoble. Ce processus a conduit au retrait de dix-sept d'entre elles, à la perte de l'usage vigne pour huit autres, à l'absence d'usage vigne pour trois nouvelles AMM et à la limitation à un usage amateur pour quatre spécialités supplémentaires. À l'issue de ces décisions, seuls deux produits restent autorisés (Heliocuivre et Champ Flo Ampli), assortis de restrictions très importantes concernant les zones non traitées, les doses maximales ou encore les distances de sécurité pour les riverains et les personnes présentes. Le cuivre constitue pourtant le seul fongicide minéral autorisé en agriculture biologique, efficace contre le mildiou et certaines maladies bactériennes. Il demeure également un outil indispensable pour de nombreuses exploitations en viticulture conventionnelle. L'absence d'alternatives opérationnelles place ainsi une large part de la filière viticole dans une situation particulièrement préoccupante. Ces décisions nationales créent en outre une distorsion de concurrence au niveau européen : alors que le règlement d'exécution (UE) n° 2025/1489 proroge l'approbation du cuivre jusqu'au 31 décembre 2029, certains États membres, comme l'Italie, ont décidé de reporter leurs évaluations à cette échéance, contrairement à la France. De plus, le classement des deux produits encore autorisés dans la catégorie « SPE 1 » empêche désormais le lissage des doses prévu par la réglementation européenne (28 kg/ha sur 7 ans), imposant un plafond strict de 4 kg/ha/an, incompatible avec les années de forte pression sanitaire comme 2024. Ces décisions interviennent dans un contexte de fragilité économique pour la filière, alors même qu'un grand nombre de viticulteurs ont engagé des démarches agro-environnementales ambitieuses : plus de 650 exploitations certifiées HVE et plus de 300 en agriculture biologique ou en conversion dans le Beaujolais, tandis qu'environ 75 % des exploitations des Coteaux du Lyonnais sont engagées dans ces démarches. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la possibilité de suspendre les réhomologations nationales des produits à base de cuivre jusqu'à la révision communautaire prévue en 2029, à l'harmonisation des méthodes d'évaluation entre les principaux États membres producteurs, ainsi qu'à la poursuite et au renforcement des travaux de recherche sur les alternatives au cuivre, afin qu'aucune décision précipitée ne fragilise davantage la filière avant la conclusion de ces études.