Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les profondes inquiétudes suscitées, dans l'ensemble du secteur des métiers d'art, par le projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA). Ce nouveau diplôme, actuellement en préparation par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), vise à remplacer le parcours actuel de formation constitué du CAP métiers d'art (en deux ans) suivi du brevet des métiers d'art (BMA) (en deux ans également), soit un cursus de quatre années d'apprentissage, par un cycle unique de trois ans. Si l'objectif affiché du ministère est de « moderniser » et de « rendre plus lisible » la filière, cette réforme s'apparente, dans les faits, à un raccourcissement brutal de la formation initiale des futurs artisans d'art, au détriment de la qualité des enseignements et de la transmission des savoir-faire d'excellence qui fondent la réputation internationale de la France dans ce domaine. En effet, selon les analyses transmises par ateliers d'art de France, syndicat professionnel représentatif des 281 métiers d'art, fédérant plus de 6 000 artisans, artistes de la matière et manufactures d'art, la mise en œuvre du BNMA entraînerait une réduction de 35 % du volume horaire consacré aux enseignements professionnels. Ainsi, le volume d'enseignement passerait de 2 474,5 heures sur quatre ans à 1 611 heures sur trois ans, soit une perte de 863,5 heures de formation pratique. À cette baisse s'ajouterait une réduction des périodes de formation en milieu professionnel, ramenées de 24,30 semaines à seulement 16 semaines. Cette diminution massive du temps d'apprentissage du geste, de la technique et de la rigueur - piliers de la formation artisanale - fait craindre un effondrement du niveau de compétence des jeunes diplômés. Les métiers d'art ne se transmettent ni dans la précipitation, ni dans la seule théorie : ils exigent le temps long, la répétition du geste et une pédagogie fondée sur l'observation et la pratique. Les études menées par les organisations professionnelles estiment qu'il faut près de dix années de pratique pour maîtriser un métier d'art dans toutes ses dimensions. Réduire la formation initiale revient, de fait, à reporter la charge de l'apprentissage sur les entreprises. Or le tissu économique des métiers d'art est constitué à 80 % de très petites structures, souvent unipersonnelles, qui ne disposent ni du temps, ni des moyens humains ou financiers pour compenser les lacunes de la formation initiale. Au-delà de ses conséquences pédagogiques, cette réforme pose un problème de méthode et de transparence. Elle a été engagée sans concertation préalable avec les acteurs concernés : ni les représentants du secteur, ni les enseignants, ni les apprenants, ni les ministres de tutelle des métiers d'art n'ont été associés aux travaux préparatoires. Le rapport de l'IGESR sur lequel elle s'appuie, daté de 2024, n'a jamais été rendu public, malgré les demandes réitérées des organisations professionnelles. Pire encore, le décret n° 2025-788 du 7 août 2025, publié en plein été, prévoit déjà l'abrogation de dix-sept diplômes nationaux des métiers d'art entre septembre 2026 et la rentrée 2028. Dans les faits, la réforme est donc déjà lancée, sans qu'aucune évaluation d'impact n'ait été réalisée ni qu'un dialogue ait été ouvert avec les acteurs de terrain. Dans une période d'instabilité ministérielle, l'inspection générale souhaite, selon plusieurs sources, mener à marche forcée la réforme avant le 26 décembre 2025, date du dixième anniversaire de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art. Une telle précipitation laisse penser que la priorité n'est pas la qualité de la formation, mais la conformité à un calendrier administratif. Pourtant, les métiers d'art représentent plus de 60 000 entreprises, un chiffre d'affaires de 19 milliards d'euros et contribuent à l'image culturelle et au rayonnement économique de la France. Leur excellence est indissociable d'une formation exigeante, longue et intimement liée à la transmission directe du geste et du savoir-faire. Les fragiliser, c'est affaiblir un pan entier du patrimoine vivant français et porter atteinte à la vitalité des territoires, puisque nombre de ces ateliers sont installés dans les villes moyennes et les zones rurales. Mme la députée souligne également la contradiction manifeste entre cette réforme à visée comptable et les discours gouvernementaux valorisant les métiers manuels et la réindustrialisation. Alors même que les filières d'excellence sont encouragées dans d'autres secteurs, le ministère de l'éducation nationale semble vouloir imposer une uniformisation par le bas des formations artistiques et artisanales. Une telle logique est d'autant plus regrettable que ces métiers participent à la transmission d'un héritage culturel immatériel reconnu, pour certains, par l'UNESCO. En privilégiant une approche purement budgétaire, sans considération pour la réalité des métiers, cette réforme risque de compromettre durablement l'attractivité des formations d'art et la qualité des productions françaises. Elle va, en outre, à rebours des attentes des jeunes et de leurs familles, de plus en plus nombreux à rechercher des parcours d'apprentissage concrets, porteurs de sens et d'excellence. Aussi, Mme la députée demande à M. le ministre s'il entend publier sans délai le rapport de l'inspection générale de 2024, afin de permettre un débat transparent et informé sur les fondements réels de la réforme, mais aussi s'il envisage de suspendre la mise en œuvre du brevet national des métiers d'art (BNMA) dans sa forme actuelle et d'ouvrir une concertation nationale associant les représentants des professionnels, les enseignants, les apprenants et les élus des territoires et enfin s'il compte garantir le maintien des volumes horaires d'enseignement et des périodes de formation en entreprise aujourd'hui en vigueur, conditions indispensables à la préservation de l'excellence française dans les métiers d'art. Plus largement, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité de ces savoir-faire d'exception, soutenir les établissements qui les transmettent et renforcer l'attractivité d'une filière qui fait honneur à la France dans le monde.