Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et effectivement exécutées dans le département du Pas-de-Calais en 2023 et en 2024. Il lui demande de bien vouloir indiquer le nombre total d'OQTF prononcées par les services compétents dans le département pour chacune des deux années, le nombre d'OQTF qui ont donné lieu à un éloignement effectif du territoire français (par reconduite à la frontière, retour volontaire ou escorté), la part que représente ce chiffre par rapport au nombre d'OQTF prononcées ainsi que les principales nationalités concernées par ces décisions. Il le remercie également de bien vouloir préciser les éventuels obstacles à l'exécution de ces mesures dans le département, ainsi que les mesures mises en œuvre pour améliorer le taux d'exécution.