Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, dite « covid long », adoptée avec l'objectif de créer une plateforme de référencement et de prise en charge des personnes souffrant de symptômes prolongés à la suite d'une infection par la covid-19. Pourtant, plus de deux ans après sa promulgation, les décrets d'application nécessaires pour rendre effectives les dispositions de cette loi ne sont toujours pas publiés. Plusieurs questions afférentes à ce retard préoccupent fortement les patients concernés ainsi que les professionnels de santé. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement peut présenter un calendrier actualisé pour la publication de ces décrets ; si le décret à paraître prévoit bien la reconnaissance du covid long comme affection de longue durée (ALD), avec les critères, les conditions et les prises en charge correspondantes ; en l'absence de ces décrets, quelles mesures transitoires ou provisoires le Gouvernement peut mettre en œuvre pour garantir aux personnes souffrant du covid long un accompagnement, un suivi et une prise en charge dignes ; enfin, si le Gouvernement envisage de renforcer les dispositifs de compensation et d'indemnisation pour les personnes dont la vie professionnelle est fortement affectée.