Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la taxation des biens culturels français, détenus dans des pays tiers et ramenés en France par des ressortissants français. Ces œuvres d'art et objets de culture ou d'histoire français font partie de l'histoire française et leur rapatriement en France participe de la mise en valeur de ce patrimoine. L'acquisition d'œuvres d'art françaises en provenance d'un pays tiers est considérée comme une importation et est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Depuis le 1er janvier 2025, l'article 83 de la loi de finances pour 2025, qui transpose la directive de l'Union européenne dite « TVA » du 5 avril 2022, étend le taux de TVA à 5,5 % aux transactions de revente de l'œuvre, avec la possibilité de déduire la TVA du prix d'acquisition de l'œuvre d'art supportée en amont. Cette réforme favorable au marché de l'art permet l'enrichissement du patrimoine culturel français. Cependant, elle ne distingue pas les œuvres françaises de celles étrangères. Afin de favoriser le rapatriement d'œuvres et objets d'art et de collection français, il lui demande si elle envisage d'exonérer de TVA les importations de biens culturels français en provenance de pays tiers.