Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le retard pris dans la publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes et à préserver la filière apicole. Espèce invasive désormais présente sur l'ensemble du territoire, Vespa velutina exerce une pression croissante sur les ruchers. Selon l'enquête nationale de mortalité hivernale ENMHA 2024-2025, les pertes hivernales déclarées atteignent 25,33 % des colonies en Occitanie, le frelon asiatique étant cité par les apiculteurs comme premier facteur de pertes. Cette situation fragilise une production nationale qui ne couvre qu'une partie de la consommation française, évaluée à environ 45 000 tonnes par an. Dans l'Aveyron, les organisations sanitaires apicoles signalent, à l'automne 2025, une pression inédite sur les ruchers. La multiplication de nids installés à faible hauteur accroît par ailleurs les risques pour la sécurité des personnes, tandis que leur destruction demeure, dans les faits, largement à la charge des particuliers et des communes. La loi du 14 mars 2025 a été adoptée pour répondre à l'urgence de la situation rencontrée par les apiculteurs face à la progression du frelon asiatique. Elle prévoit la mise en œuvre rapide d'un plan national et de plans départementaux définissant la surveillance, la destruction des nids, les responsabilités locales, la place des groupements de défense sanitaire et les modalités de financement. Or, neuf mois après sa promulgation, le décret d'application nécessaire à leur déploiement n'est toujours pas publié, retardant la structuration opérationnelle de la lutte et la clarification des moyens alloués. Aussi, M. le député souhaite savoir pour quelles raisons ce décret, pourtant annoncé pour septembre 2025, n'a toujours pas été publié et à quelle échéance il le sera. Il lui demande également si ce texte réglementaire précisera bien l'organisation et le financement du plan national et des plans départementaux, ainsi que la place des groupements de défense sanitaire. Enfin, il souhaite connaître les garanties qui seront apportées pour une lutte coordonnée, efficace et respectueuse de la biodiversité.