Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la prolifération du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax et sur les difficultés rencontrées par les territoires pour organiser une lutte efficace, coordonnée et accessible financièrement. Le frelon asiatique est aujourd'hui présent dans plus de 90 départements et poursuit son expansion dans les zones de moyenne montagne, comme en témoignent les nombreux signalements récents dans le Puy-de-Dôme. Cette espèce invasive cause des dommages importants à la filière apicole, déjà fragilisée, ainsi qu'à la biodiversité locale et à la sécurité des habitants. Le coût de destruction des nids, qui peut dépasser une centaine d'euros selon les situations, reste aujourd'hui à la charge des particuliers ou des communes, malgré l'intérêt général évident de cette lutte. La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, adoptée par le Parlement pour faire face à cette urgence écologique et agricole, prévoyait la mise en place d'un dispositif national de coordination et de financement de la destruction des nids, déployé localement sous l'autorité du représentant de l'État. Cette loi répondait à des besoins clairement identifiés par les apiculteurs, les élus locaux et les organismes sanitaires. Or, plus de sept mois après sa promulgation, le décret d'application nécessaire à la mise en œuvre du nouvel article L. 411-9-1 du code de l'environnement n'a toujours pas été publié. En l'absence de ce décret, les mesures votées par le Parlement demeurent inapplicables et les collectivités territoriales continuent d'assumer seules la charge financière et opérationnelle des destructions de nids. Cette situation crée de fortes inégalités territoriales : certains départements ont mis en place des dispositifs locaux de prise en charge, tandis que d'autres ne peuvent proposer aucune aide, laissant particuliers et apiculteurs seuls face à un problème croissant. L'Union nationale de l'apiculture française, ainsi que de nombreuses associations et élus locaux, rappellent que la période automnale est cruciale pour la destruction des nids avant la reproduction des reines et que chaque retard réglementaire diminue l'efficacité des actions à mener. Dans des territoires comme le Puy-de-Dôme, où l'apiculture est souvent pastorale, de petite échelle et essentielle à la biodiversité locale, l'absence d'un cadre national opérationnel met en péril la survie même des ruchers. Au regard de ces éléments, Mme la députée savoir savoir pourquoi le décret d'application prévu par la loi du 14 mars 2025 n'a pas encore été publié ; dans quels délais le Gouvernement entend procéder à sa publication afin de rendre pleinement effectives les mesures votées par le Parlement ; et si le Gouvernement envisage de compléter ce dispositif en reclassant le frelon asiatique comme espèce nuisible sur l'ensemble du territoire national, afin de permettre une prise en charge systématique et équitable de la destruction des nids.