Question écrite n° 11245 :
Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques

17e Législature

Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2e circonscription) - Droite Républicaine

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences du retard de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Depuis plusieurs années, le frelon asiatique à pattes jaunes connaît un développement rapide sur le territoire national, en particulier dans le département des Ardennes. Un nid peut contenir jusqu'à 2 000 individus, dont un quart de futures fondatrices capables de créer de nouvelles colonies. À ce jour, ce sont les particuliers ou les collectivités qui doivent financer les destructions de nids, chaque opération pouvant coûter entre 100 et 150 euros. Malgré l'adoption à l'unanimité de la loi en mars 2025, les apiculteurs, les collectivités et services de l'État attendent toujours les décrets indispensables pour préciser le cadre opérationnel du plan national de lutte contre le frelon asiatique, les modalités de coordination entre services et collectivités ainsi que les financements nécessaires. Dans un contexte d'urgence écologique et de pertes de ruchers qui s'aggravent chaque année, ce retard compromet la capacité réelle d'intervention dès la prochaine saison apicole. Aussi, il lui demande à quelle échéance précise elle prévoit de publier l'ensemble des décrets d'application de la loi n° 2025-237 et quelles enveloppes financières seront engagées pour accompagner la mise en œuvre du plan national ainsi que pour soutenir concrètement les apiculteurs, notamment pour l'achat de kits de détection de nids de frelons.

Réponse publiée le 20 janvier 2026

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, la mobilisation de financements pérennes et dédiés à cette politique publique interviendra dans le cadre de l'adoption d'un budget effectif.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cordier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Dates :
Question publiée le 2 décembre 2025
Réponse publiée le 20 janvier 2026

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