Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le blocage du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Cette loi, adoptée à l'unanimité par les deux chambres, répondait à l'urgence absolue de déployer un plan national de lutte contre Vespa velutina, dont l'impact sur les colonies d'abeilles est aujourd'hui dévastateur et constitue une menace directe pour la pollinisation, la production de miel et l'ensemble de l'agriculture française. L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), qui a une nouvelle fois alerté les parlementaires, rappelle que l'efficacité de cette loi dépend entièrement de la publication rapide de son décret d'application, seul capable de mettre en œuvre les moyens opérationnels de lutte et l'indemnisation des apiculteurs professionnels prévue par le texte. Or, malgré l'engagement du Gouvernement d'une publication « au plus tard à l'automne 2025 », aucun décret n'a été publié, tandis que les ministères de l'agriculture et de l'environnement semblent se renvoyer la responsabilité. Cette situation d'inertie administrative met en péril la filière apicole, déjà durement touchée par la prédation du frelon asiatique, par la chute de la production nationale et par la concurrence déloyale des importations étrangères. Dans un contexte où la souveraineté alimentaire de la France devrait constituer une priorité, le retard pris dans l'application d'une loi pourtant votée à l'unanimité apparaît incompréhensible et préoccupant pour l'avenir de la pollinisation et de l'ensemble des productions agricoles dépendantes des abeilles. Il lui demande donc pour quelles raisons le décret d'application de la loi n° 2025-237 n'a toujours pas été publié, à quelle date précise le Gouvernement entend enfin publier ce décret, quelles mesures immédiates seront mises en œuvre pour protéger les apiculteurs professionnels face à l'explosion des nids de frelons asiatiques et, enfin, comment le Gouvernement compte garantir que les engagements votés par la représentation nationale seront pleinement respectés, afin de défendre durablement la filière apicole française et la souveraineté alimentaire du pays.